Remboursement de la contribution CCT

En tant que membre de la Société professionnelle Boulangerie & Confiserie Suisse, tu peux demander le remboursement de ta contribution aux frais d’exécution de de la CCT (120 francs par an). Ce remboursement a été obtenu pour les membres dans le cadre des négociations de la CCT. Celle-ci s’applique aussi bien aux personnes qualifiées que non qualifiées.

Comment demander le remboursement :

1. Télécharge ta fiche de salaire (la déduction des frais d’exécution doit être visible, les autres informations peuvent être masquées) ou la quittance à droite (PDF), complétée et signée.
2. Renvoie-nous ce formulaire 
3. Le montant sera automatiquement déduit de ta prochaine facture de cotisation.

Ta demande doit être effectuée au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Exemple de calcul :